Décisions rendues

Décision ordonnant au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec de suspendre l’exécution des contrats conclus à la suite des appels d’offres publics identifiés au SEAO sous les numéros 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Boucherville concernant le processus d’adjudication d’un contrat visant la construction d’un complexe multisport.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

L'AMP autorise la Municipalité Saint-Alphonse à poursuivre son processus d'adjudication suite à une recommandation publique.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.