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Décisions rendues

Type d'organisme

Annulé - Avis d'intention 20099566

Organisme:
Ville de Saint-Antonin
Contrat ou processus visé:
20099566
Objet du contrat:
Acquisition de gré à gré des équipements ECOFIXE pour la mise à niveau de l’installation de traitement des eaux usées des stations d’épurations de la ville de Saint-Antonin
Sommaire:
Avis d'intention annulé par l'organisme public. Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandation 2025-11

Organisme:
Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
Contrat ou processus visé:
32 contrats (voir la décision complète pour les numéros de référence des contrats identifiés au SEAO)
Objet du contrat:
Services professionnels en architecture et en ingénierie
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20078997, 20079003, 20079009, 20079012, 20076586, 20076627, 20076712, 20076835, 20077598, 20077626, 20077653, 20078145, 20078135, 20078392, 20078401, 20078625, 20078647, 20078680, 20078700, 20078720, 20078726, 20078771, 20078821, 20078880, 20078885, 20078904, 20078938, 20078946, 20078962, 20078969, 20078990 et 20078994

Suspension levée - Appel d'offres n° 20091546

Organisme:
Ville d'Amos
Contrat ou processus visé:
20091546
Objet du contrat:
Acquisition d'un souffleur à neige détachable
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20078706

Organisme:
Centre de services scolaire des Patriotes
Contrat ou processus visé:
20078706
Objet du contrat:
Construction d’une nouvelle école primaire à Otterburn Park
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20075716

Organisme:
CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Transport médical adapté - Alma
Sommaire:
Levée de la suspension à la suite de l'Ordonnance 2025-03 formulée au CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

9299-8590 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9299-8590 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services publics et récupération des déchets
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9299-8590 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Placement Premier Soin - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Placement Premier Soin, 6150977 Canada inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé au Québec
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, Placement Premier Soin ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Construction Nevada inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Construction Nevada inc.
Secteur d'activité:
Gestion des travaux de construction
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Construction Nevada inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, et ce, quelle que soit la valeur des contrats.

Premier Soin Nordik inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Premier Soin Nordik inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé à l’échelle canadienne, principalement dans les régions éloignées et du Nord
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Premier Soin Nordik inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.