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Décisions rendues

Type d'organisme

Déneigement Na-Sa - Non-renouvellement de l’autorisation de contracter

25 July 2024
Entreprise:
Déneigement Na-Sa, 1107392 Canada inc.
Nature de la décision:
Non-renouvellement de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Entretien des routes, des rues et des ponts
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Na-Sa ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Pyrite secours inc. - Inscription au RENA

24 July 2024
Entreprise:
Pyrite secours Inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Excavation et nivellement
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

9221‑2745 Québec Inc. (Excavation Choinière) - Inscription au RENA

17 July 2024
Entreprise:
9221‑2745 Québec inc. (Excavation Choinière)
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation et de nivellement et déneigement et déglaçage des routes
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Suspension - Appel d'offres 1852641

04 July 2024
Organisme:
Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Contrat ou processus visé:
1852641
Objet du contrat:
Fourniture et installation de poteaux et lumières
Sommaire:
Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

14 June 2024
Organisme:
Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Contrat ou processus visé:
1809806
Objet du contrat:
Services intégrés en reprographie et en imprimerie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

11 June 2024
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1790745
Objet du contrat:
Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Ordonnance 2024-02

10 June 2024
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1829741 et 1835786
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786.

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

07 June 2024
Organisme:
Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Contrat ou processus visé:
1839671
Objet du contrat:
Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

06 June 2024
Organisme:
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1826591
Objet du contrat:
Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Recommandation 2024-07

30 May 2024
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158
Objet du contrat:
Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.