Décisions rendues

Fermeture d'examen

Recommandations formulées à la présidente-directrice générale de la Société québécoise des infrastructures concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20105893 et 20105348

Au cours des cinq prochaines années, Groupe 24h Chrono Logistique inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Fermeture d'examen

Pendant les cinq prochaines années, Transport médical du Nord inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Transport médical spécialisé du Nord A-S est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Pendant les cinq prochaines années, Les entreprises Géniam ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Fermeture d'examen

Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20028538

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