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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2026-02

Organisme:
Ville de Chibougamau
Contrat ou processus visé:
20079370
Objet du contrat:
Acquisition de dix aérateurs de surface préassemblés destinés à la station d’épuration des eaux usées
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Chibougamau concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20079370.

Groupe Expert Pente inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe Expert Pente inc.
Secteur d'activité:
Services de blanchissage et de nettoyage à sec mécanisés, ainsi que d’approvisionnement en produits alimentaires
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Transport O.R.E.L.E. inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Transport O.R.E.L.E. inc.
Secteur d'activité:
Collecte des ordures domestiques
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Suspension levée - Avis d'intention n° 20110099

Organisme:
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20110099
Objet du contrat:
Thrombectomie mécanique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Recommandation 2026-01

Organisme:
Centre de services scolaire des Phares
Contrat ou processus visé:
28 contrats (voir la décision complète pour les numéros de référence des contrats identifiés au SEAO)
Objet du contrat:
Services d’entretien ménager
Sommaire:
Recommandations formulées au Conseil d'administration du Centre de services scolaire des Phares concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros 20004250, 20004266, 20004272, 20004286, 20004299, 20004308, 20004370, 20004374, 20004383, 20004390, 20004401, 20004405, 20004414, 20004420, 20004430, 20004435, 20004441, 20001776, 20079689, 20079697, 20079701, 20079732, 20079751, 20079764, 20079769, 20079774, 20081944, 20081951.

9547-5430 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9547-5430 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de camionnage et de camions à ordures
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9547-5430 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

9542-0998 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9542-0998 Québec inc.
Secteur d'activité:
Ramassage de rebuts et transport de véhicules lourds
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9542-0998 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur. 

Le Groupe Neault inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Le Groupe Neault inc.
Secteur d'activité:
Services de déneigement, d’excavation et de transport
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Le Groupe Neault inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

AlumaSafway inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
AlumaSafway inc.
Secteur d'activité:
Services de location, de vente et de transport d’échafaudage
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, AlumaSafway inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20067571

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20067571
Objet du contrat:
Ameublement administratif
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP