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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20154021

Organisme:
Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover
Contrat ou processus visé:
20154021
Objet du contrat:
Pavage, bordure, trottoir et éclairage public - domaine des Prairies phase 1 et 2
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Fermeture d'examen : Acquisition et intégration d’une solution de gestion intégrée et de gestion de la relation client

Organisme:
Commission de la construction du Québec
Contrat ou processus visé:
1253392, 1253724, 1268122, 1300829 et 1349116
Objet du contrat:
Appel de qualification d’éditeur de progiciels de gestion intégré, appel de qualification d’éditeurs de progiciels de la relation client, appel de qualification de progiciels de gestion intégré et de la gestion de la relation client et acquisition et intégration de la solution intégrée SAP s’inscrivant dans le cadre du projet MISTRAL/NUMÉRICCQ
Sommaire:
Fermeture d'examen

Ramassage Sanitaire SKA inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Ramassage Sanitaire SKA inc.
Secteur d'activité:
Gestion des matières résiduelles
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Ramassage Sanitaire SKA inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20154272

Organisme:
Société de Transport de l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
20154272
Objet du contrat:
Services de garde et autres services connexes
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Les Havres JAO inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Les Havres JAO inc.
Secteur d'activité:
Ressources intermédiaires
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pour une période de cinq ans, Les Havres JAO inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Constructions Alliance WSJ inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Constructions Alliance WSJ inc.
Secteur d'activité:
Gestion de travaux de construction
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Constructions Alliance WSJ inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Recommandation 2026-07

Organisme:
Université Concordia
Contrat ou processus visé:
20102975
Objet du contrat:
Acquisition et installation d’un dôme
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de l’Université Concordia concernant le processus d’octroi de contrat identifié au SEAO sous le numéro de référence 20102975